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Pass sanitaire et vaccination : quelles sont les modalités en entreprises

Valentine Carton
par Valentine Carton Lecture : 2min
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Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de culture et de loisir rassemblant plus de 50 personnes. A partir du 9 aout, il sera étendu à tous lieux recevant du public (café, restaurant…) ainsi qu’aux lieux de santé (hôpitaux, maisons de retraite…). Il en sera de même pour les longs trajets en avion, train et bus. Vous pouvez retrouver la liste détaillée sur le site du gouvernement.
Si le pass sanitaire est obligatoire pour les usagers, il en va de même pour les employés de ces lieux. Nos experts Cooptalis vous donnent plus de détails.

Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Le pass sanitaire est une “preuve sanitaire” permettent d’accéder aux lieux rassemblant du public. Il est disponible en format papier ou en format numérique via l’application TousAntiCovid.

Pour disposer d’un pass sanitaire valide, 3 situations sont acceptées :

  • Avoir suivi le schéma vaccinal complet (être vacciné de 2 doses et avoir attendu le temps réglementaire)
  • Disposer d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h (ce qui laisse entendre qu’il sera nécessaire de faire un test RT-PCR tous les deux jours pour que le pass reste valide)
  • Disposer d’un test RT-PCR positif datant de plus de 11 jours et moins de 6 mois (avoir contracté le virus dans les 6 mois antérieurs)

    Vous pouvez retrouver tous les détails des modalités sur le site du gouvernement.

 

Le pass sanitaire dans le cadre professionnel


Qui est concerné ?


Le personnel de santé

Est concerné toute personne (soignant et non soignant) travaillant dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements médicaux sociaux. Vous avez alors pour obligation, pour que votre pass sanitaire soit valide, d'être totalement vacciné. Cette obligation s’appliquera à partir du 15 septembre pour leur laisser le temps de démarrer le schéma vaccinal.

Les employés des lieux et établissements recevant du public

Les établissements recevant du public n'étant accessibles qu’avec le pass sanitaire, leurs employés aussi doivent s’y conformer. Si vous êtes concerné le pass ne vous est pas actuellement demandé mais le sera à partir du 30 août. Ce qui signifie que les employés souhaitant se faire vacciner à temps devront avoir eu leur première dose avant le 1er aout.
A savoir que l’employeur doit laisser le temps à ses employés d’aller se faire vacciner sur le temps de travail sans perte de salaire si cela est nécessaire.

Quelles sanctions risquez-vous si vous ne respectez pas ces mesures ?

Même si cette mesure fait débat, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a confirmé qu'il serait bien possible pour un employeur de licencier un employé qui ne présente pas de pass sanitaire valide. Cela se fera progressivement et commencera par une suspension de salaire. L'employé ne disposant pas d'un pass valide devra dans un premier temps poser des congés, puis s'il ne se met pas en règle, poser des congés sans soldes. A long terme, l'employeur pourra procéder à une suspension du contrat du travail. Si à long terme, le salarié ne trouve pas de solution pour se mettre en règle, l’employeur pourra procéder à son licenciement. Notez que vous pouvez demander à votre employeur s'il est possible de changer votre affectation pour un poste ne demandant pas de pass sanitaire valide. 

L’employeur aura-t-il accès aux informations personnelles de santé des employés ?

La question de la protection des informations personnelles et, notamment, de santé se pose. Mais ne vous inquiétez pas, l'employeur ne pourra que vérifier la validité du pass sanitaire de ses employés. C’est-à-dire, qu’il n’aura accès ni au motif de validité du pass (vaccination, contamination ou test PCR négatifs) ni à aucune autre information personnelle.

Le port du masque : ce qui change

Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé que le port du masque ne sera plus obligatoire à partir du 21 juillet dans les lieux accessibles avec un pass sanitaire valide.
Cependant, cela n’est valable que pour les usagers. Pour le moment, le port du masque reste en vigueur pour les employés.

Qu’en est-il pour les autres domaines d’activité ?

Pour les autres entreprises, le protocole sanitaire reste inchangé. Tout employé, même disposant d’un pass sanitaire, doit continuer à le respecter et notamment à porter un masque.

Les employés étant amenés à voyager dans le cadre de leur travail devront tout de même se munir d’un pass sanitaire valide. Nous vous invitons à se rapprocher de leur direction pour voir avec elle si les tests PCR nécessaires à la validation du pass pour les non vaccinés sont pris en charge ou non.

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