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Les conditions pour exercer la médecine en France en tant que praticien étranger

Louis Chalon
par Louis Chalon Lecture : 2min
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Depuis quelques années une pénurie des médecins en France s’installe et prend de plus en plus d’ampleur. Cela amène à des situations de tension telles que les déserts médicaux. Pour faire face à la pénurie de professionnels de santé en France, le gouvernement laisse le choix aux organisations de santé de recruter des praticiens étrangers.
Cette politique peut paraître simple puisqu’elle est déjà mise en œuvre dans d’autres secteurs d’activité en France, toutefois les spécificités du secteur médical imposent un cadre bien défini notamment concernant les diplômes obtenus par les professionnels du domaine.

Les diplômes reconnus pour exercer la médecine en France

Pour exercer la profession de médecin en France, la réglementation européenne prévoit une procédure de reconnaissance automatique de certains diplômes au sein de l’Union Européenne (UE). Ces titres sont listés dans la Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications.
Tous les professionnels détenant un titre de formation les habilitant à exercer dans leur pays et prévu par la réglementation européenne peuvent exercer en France.
Dans ce cas, le titre de formation est reconnu automatiquement sans qu'il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l'État d'origine du diplôme.Différents cas de figures peuvent se présenter selon la nationalité du praticien et le pays d’obtention de son diplôme comme visé à l’article L4111-2 du CSP, voici les cas les plus fréquents :

Le cas d’un ressortissant hors UE ayant obtenu son diplôme dans l’Union européenne :

Il devra solliciter la délivrance d'une autorisation ministérielle d'exercice auprès du Centre National de Gestion (CNG). Sa demande sera présentée à une commission qui vérifiera que le niveau de formation ainsi que son expérience professionnelle sont équivalents au niveau demandé.

Le cas d’un ressortissant de l’UE ayant obtenu son diplôme dans un état tiers, mais reconnu par un autre état membre de l’UE

Pour être éligible à l’exercice de la médecine en France il faut justifier d’un certain nombre d’années d’exercice dans l’Etat membre de reconnaissance. De plus, le praticien devra demander une autorisation auprès du Centre National de Gestion (Procédure HOCSMAN).
La demande sera soumise ensuite à une commission qui vérifiera que le niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de l’expérience du médecin, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation.
Cette mesure de compensation peut prendre la forme d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, selon votre choix.

L'autorisation d'exercice sera alors délivrée lorsque la mesure compensatoire sera effectuée et validée par la commission.

Le cas d’un ressortissant hors UE ayant obtenu son diplôme hors Union Européen

Il lui faudra solliciter le Centre National de Gestion afin d’obtenir une autorisation d'exercice.
Pour pouvoir présenter son dossier à la commission d'autorisation d'exercice, il devra :
- Être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE (concours ou examen selon la situation)
- Justifier de la réussite aux épreuves de vérification des connaissances et ensuite d'un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans sa spécialité.

Cette procédure est également ouverte si vous êtes réfugié, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et que vous avez regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

A toutes ces situations se greffe un dénominateur commun qui est l’inscription au Conseil de l’Ordre compétent (comme indiqué à l’article L4111-1 du CSP).

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Maîtrise de la langue française pour exercer en tant que médecin

Un des critères qui sera particulièrement évalué lors de ce processus sera celui de la maîtrise de la langue française. En effet, le patient étant au cœur du sujet, il est primordial que le praticien puisse échanger de manière fluide avec lui. Ainsi qu’avec les confrères et les équipes soignantes avec lesquelles il va échanger au quotidien.

Un test de langue française au cours d’un entretien préalable pourra être effectué lors du processus d’inscription à l’Ordre. Un niveau de maîtrise de la langue française certifié B2 (selon le cadre Européen commun de référence pour les langues) a minima pourra être exigé.

Si vous souhaitez en savoir davantage ou vous faire accompagner dans votre projet pour exercer en France, n’hésitez pas à solliciter notre équipe Medictalis.

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